Pour Michel Forst, cette répression est "disproportionnée" et représente "une menace majeure pour la démocratie", pointant notamment ce qui se passe actuellement autour de la ZAD de l'autoroute A69. Des accusations démenties par le préfet du Tarn, jeudi.
Donc l’article 2 de la ddhc est bien un texte juridique dont les droits énoncé sont opposables. Donc il y a bien un droit de la résistance a l’oppression.
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Le truc c’est que qu’il aurait fallut préciser que tu avais déjà fais la recherche…
Aucun texte ne ne protège la désobéissance de manière explicite.
En revanche on pourrait considéré le droit naturel de résistance a l’oppression au regard du droit à un environnement sain et pouf ! Voilà !
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Article 2 de la constitution : la résistance a l’oppression est dans la liste des droits naturels.
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Alors il y avait un truc qui me chiffonnait sur le fait que la déclaration des droits de l’homme de 1789 n’ait aucune valeur juridique.
C’est parce que c’est faux, la déclaration des droits de l’homme de 1789 fait partie du bloc de constitutionnalité. Et ainsi a valeur constitutionnelle, comme indiqué ici : https://www.vie-publique.fr/fiches/275483-quest-ce-que-le-bloc-de-constitutionnalite
Donc l’article 2 de la ddhc est bien un texte juridique dont les droits énoncé sont opposables. Donc il y a bien un droit de la résistance a l’oppression.
Ah oui pardon, je suis retombé dessus et j’avais oublié que j’en avais déjà parler, mybad.